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Home Justice

Le Gabon remporte un arbitrage international face à Paramount Logistics Corporation Limited

La Rédaction by La Rédaction
6 mars 2026
in Justice
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Le Gabon remporte un arbitrage international face à Paramount Logistics Corporation Limited

Le Gabon vient d’enregistrer une victoire judiciaire significative sur la scène internationale dans le litige qui l’opposait à l’entreprise britannique Paramount Logistics Corporation Limited. La décision a été rendue par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, mettant un terme à une procédure engagée par la société étrangère contre l’État gabonais.

Au cœur du différend se trouvait un contrat commercial signé le 24 janvier 2014, portant sur la maintenance et l’exploitation de la flotte d’avions de l’État gabonais. Dans ce cadre, la société britannique avait saisi la juridiction arbitrale internationale afin de réclamer le paiement d’environ 370 millions de dollars américains, soit près de 2 milliards de francs CFA.

Après examen du dossier, la juridiction arbitrale a finalement rejeté les prétentions de la société requérante. Selon les informations communiquées, la solidité des arguments juridiques présentés par la partie gabonaise, représentée par l’Agence Judiciaire de l’État, a pesé de manière déterminante dans l’issue de la procédure.

Le 6 février 2026, la Cour a ainsi prononcé la clôture de l’affaire en déboutant la société britannique de l’ensemble de ses demandes. Mieux encore, la décision ordonne le remboursement des frais engagés par l’État gabonais dans cette procédure. À ce titre, la société plaignante devra verser la somme de 72 millions de francs CFA correspondant aux frais de procédure supportés par le Gabon.

Cette décision constitue une victoire notable pour les autorités de la 5ᵉ République, sous la conduite du Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, Son Excellence, Brice Clotaire Oligui Nguema. Elle est le reflet de la volonté des pouvoirs publics de défendre avec rigueur les intérêts de l’État devant les juridictions internationales et de préserver les ressources publiques face aux contentieux internationaux.

Au-delà du cas d’espèce, ce dénouement judiciaire renforce la crédibilité du Gabon dans la gestion de ses différends contractuels et confirme la capacité de ses institutions à faire valoir leurs droits dans les enceintes juridiques internationales.


La Rédaction

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