La réforme de la parafiscalité annoncée par le Président de la République, Chef de l’État et du Gouvernement, s’inscrit dans une logique méthodique, structurée et immédiatement opérationnelle. Loin d’une déclaration d’intention, il s’agit d’un chantier administratif profond, articulé autour de quatre exigences présidentielles clairement définies.
Une réforme fondée sur quatre piliers
Le Chef de l’État a fixé un cadre précis :
- Transparence totale
Toute taxe ou prélèvement devra désormais reposer sur un texte légal publié et intégré à la loi de finances. Les prélèvements non conformes sont appelés à être suspendus.
- Centralisation des recettes
Le Trésor Public devient l’unique collecteur des recettes de l’État, garantissant une meilleure traçabilité des flux financiers.
- Fin des doublons administratifs
Une rationalisation des structures est engagée : une mission, un organisme, un contrôle. La dispersion des compétences est appelée à disparaître.
- Service unique de coordination des contrôles
Les 1 166 agents assermentés seront intégrés dans une structure unique, sans perte de statut ni d’emploi, afin d’unifier les procédures de contrôle.
Une architecture administrative repensée
Cette réforme a pour but de remplacer un système fragmenté par une architecture cohérente où chaque acteur public connaît son périmètre d’action. L’objectif est clair : supprimer les chevauchements institutionnels qui alimentent la complexité et les surcoûts pour les opérateurs économiques.
Un calendrier ferme et engageant
Le Chef de l’Exécutif a par ailleurs fixé deux échéances majeures :
12 mois : présentation d’un bilan national des recettes effectivement reversées au Trésor Public. 24 mois : mise en place complète du système cible, avec un seul interlocuteur, un seul contrôle et une seule quittance pour chaque opérateur économique.
Dans le cadre de la Vᵉ République, cette réforme est très clairement une exigence de gouvernance moderne, fondée sur la traçabilité, la discipline budgétaire et la responsabilité institutionnelle.
