Dans un contexte où des débats enflamment la société surtout avec l’amplification des réseaux sociaux à l’approche de la prestation de serment du président élu Brice Clotaire Oligui Nguema, une analyse approfondie de la situation légale s’avère indispensable. Au cœur de cette réflexion, Jean Bosco Ndjounga, Premier Secrétaire du Bureau de l’Assemblée Nationale de la Transition et député influent, a tenu à clarifier la question de la compétence de la Cour constitutionnelle de la Transition à recevoir le serment du nouveau président. Selon lui, il ne fait aucun doute que cette démarche est parfaitement en conformité avec l’ordre juridique et constitutionnel du Gabon.
L’essence juridique de la compétence de la Cour Constitutionnelle de la Transition
Dans une communication de presse officielle, l’Honorable Jean Bosco Ndjounga a exposé, de manière claire et argumentée, que la Cour constitutionnelle de la Transition dispose, en vertu de la Constitution du Gabon du 19 décembre 2024, de toutes les compétences nécessaires pour recevoir la prestation de serment de Brice Clotaire Oligui Nguema. Selon l’article 171 de cette Constitution, la Cour constitutionnelle de la Transition est maintenue en place jusqu’à la mise en place d’une nouvelle Cour constitutionnelle. Cette règle transitoire permet de garantir l’absence de vide institutionnel et de maintenir la continuité de l’État, particulièrement dans le cadre d’une transition aussi cruciale que celle que traverse le Gabon.
L’argument fondamental réside dans le principe de continuité de l’État, essentiel à la stabilité de tout processus démocratique. Jean Bosco Ndjounga rappelle ainsi que, conformément aux principes du droit constitutionnel, l’institution existante au moment de l’événement, en l’occurrence la Cour constitutionnelle de la Transition, est compétente pour exécuter les missions que la Constitution confère à cette institution, y compris la réception du serment du président élu.
La nécessité d’un cadre légal adapté à la Transition
L’auteur de la communication souligne également que la présence de la Cour constitutionnelle de la Transition est indispensable pour assurer la légitimité institutionnelle et éviter toute paralysie dans la mise en œuvre du régime constitutionnel. « Le salut du peuple est la loi suprême » : cette maxime latine, citée par Jean Bosco Ndjounga, rappelle l’importance d’une décision urgente et pragmatique pour éviter que des questions procédurales n’entravent la marche de la démocratie gabonaise.
Loin de remettre en cause le principe fondamental d’un processus démocratique respectueux des normes constitutionnelles, la décision d’utiliser la Cour constitutionnelle de la Transition trouve sa justification dans l’exigence de nécessité constitutionnelle, reconnue en droit public, particulièrement en Afrique. Jean Bosco Ndjounga fait ainsi référence à des précédents dans d’autres pays du continent, comme le Mali, le Burkina Faso et le Niger, où des institutions transitoires ont joué un rôle clé pour garantir la continuité de l’État et la stabilité du pays, même en l’absence d’institutions pleinement installées.
Une préparation juridique rigoureuse
Dans son analyse, Jean Bosco Ndjounga met également l’accent sur la clarté des dispositions légales prévues par la Constitution de la République Gabonaise pour encadrer le processus de transition. Le paragraphe 45 de la Constitution prévoit explicitement que le Président de la République prête serment devant la Cour constitutionnelle, en présence du Parlement. Toutefois, en raison de la non-installation de la nouvelle Cour constitutionnelle, c’est la Cour constitutionnelle de la Transition, la seule juridiction constitutionnelle encore fonctionnelle, qui doit recevoir ce serment, validant ainsi l’élection de Brice Clotaire Oligui Nguema dans le strict respect de la légalité constitutionnelle.
Jean Bosco Ndjounga conclut en affirmant que la démarche, loin d’être une entorse à la Constitution, est une application pragmatique des principes de continuité et de nécessité en période de transition. Sa position est d’autant plus renforcée par la jurisprudence constitutionnelle gabonaise, ainsi que par les décisions des juridictions constitutionnelles africaines qui ont validé des pratiques similaires en période de crise ou de transition. Le Gabon, dans ce cadre, se montre exemplaire dans sa gestion des enjeux démocratiques et constitutionnels.
La prestation de serment, une formalité légale et symbolique
Ainsi, la prestation de serment de Brice Clotaire Oligui Nguema devant la Cour constitutionnelle de la Transition est pleinement conforme aux exigences constitutionnelles. Cette formalité, tout en marquant un tournant historique pour le Gabon, assure la légitimité et la continuité institutionnelle du pays. L’analyse de Jean Bosco Ndjounga vient souligner la rigueur juridique qui entoure cet événement, et confirme que cette transition se fait dans le respect total de la légalité et des principes fondamentaux du droit constitutionnel.
La cérémonie prévue pour le 3 mai 2025 constitue donc non seulement un acte symbolique fort, mais aussi un gage de stabilité politique et de renouveau démocratique pour le Gabon. La Cinquième République commence sur des bases solides, assurant la pérennité des institutions et renforçant la confiance du peuple gabonais dans leur nouvel avenir politique.
