Le différend frontalier entre le Gabon et la Guinée équatoriale ne saurait être réduit à la seule question de l’île Mbanié. L’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice (CIJ) porte sur plusieurs volets distincts qui doivent être interprétés dans leur globalité.
Trois aspects majeurs ressortent de la décision de la Cour : la délimitation terrestre, en l’occurrence dans les zones de Mongomo et d’Ebebiyin, la question de la souveraineté sur l’île Mbanié, ainsi que la délimitation des frontières maritimes. Ces différents volets forment un ensemble juridique cohérent dont l’exécution ne peut être envisagée de manière sélective.
À cet égard, il est évident que si l’arrêt de la CIJ doit être appliqué, il doit l’être dans son intégralité. Selon cette lecture, les dispositions relatives à la frontière terrestre, notamment celles concernant les secteurs de Mongomo et d’Ebebiyin, devraient également être mises en œuvre avant toute exécution des autres volets de la décision. À défaut, une application partielle de l’arrêt pourrait être perçue comme contraire à l’esprit même de la décision judiciaire.
C’est dans cette logique que s’inscrit l’accord récemment signé sous l’égide de l’Union africaine, dont l’objectif est de faciliter la mise en œuvre de la décision de la CIJ. Si tel est bien le cadre retenu par les deux États, alors l’application de l’arrêt devrait concerner l’ensemble des décisions rendues, et non un seul de leurs aspects. Dans le cas contraire, il serait légitime de rouvrir les discussions afin de parvenir à un accord global et équilibré.
La question, volontairement provocatrice, mérite donc d’être posée : les villes de Mongomo et d’Ebebiyin pourraient-elles devenir gabonaises si l’arrêt de la CIJ était appliqué dans toute son étendue ? Cette interrogation alimente aujourd’hui le débat public et souligne la nécessité d’une lecture juridique rigoureuse de la décision.
Avant toute analyse, il convient de rappeler que si l’interprétation repose sur une application stricte de la Convention franco-espagnole du 27 juin 1900, le constat qui en découle est, selon cette lecture, sans ambiguïté. Ce traité colonial, conclu entre les anciennes puissances administrantes, établissait une ligne de démarcation destinée à délimiter leurs sphères d’influence en Afrique centrale.
Dans cette perspective, les localités d’Ebebiyin et de Mongomo devraient relever de la souveraineté gabonaise. Une telle décision, si elle était appliquée, entraînerait des conséquences politiques et institutionnelles majeures pour les plus hautes autorités de la Guinée équatoriale.
Au-delà des considérations politiques, ce dossier rappelle qu’en droit international, l’exécution d’une décision de justice repose sur le respect de l’intégralité de son dispositif.
Si les États ont choisi de se conformer à l’arrêt de la CIJ, ils doivent le faire dans toutes ses composantes. À défaut, la voie de nouvelles négociations demeure une option conforme aux principes du règlement pacifique des différends entre États.
